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Mise à jour le 22 octobre 2024

Édition et Gestion 

Laetitia Prevost Feuillade - Graphiste Senior Freelance - Siège social : Amboise - Siret 879 945 442

Hébergement le site www.designgraphiquehabitat.fr est hébergé par Wix : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Droits d’auteur 

Tout le contenu de ce site est protégé par la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires ou par e-mail sont exclusivement destinées à l’usage de ce site et ne seront jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

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Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez le site www.designgraphiquehabitat.fr, certaines informations personnelles peuvent vous être demandées (adresse e-mail, prénom, nom, téléphone). Ces données ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes et ne seront ni conservées ni revendues après le traitement. Aucun partage à des tiers ne sera effectué.

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Laetitia Prevost Feuillade, graphiste senior freelance spécialisée dans l’habitat, propose des prestations de design graphique, d'édition, de conseil en décoration, agencement et communication visuelle, à ses clients.

Article 2 : Prestations

Conception de projets 3D : pour des rendus réalistes d'espaces intérieurs et extérieurs.
Photomontages : pour sublimer des produits ou aider à la projection d’un aménagement.
Création de logos : reflétant l'identité du client dans le secteur de l’habitat.
Élaboration de chartes graphiques : cohérence visuelle pour tous les supports de communication du client.
Services d’édition : création et mise en page de supports imprimés (catalogues, brochures) en lien avec le secteur de l’habitat, pour une communication professionnelle et impactante.
Services de décoration murale : Conception de visuels décoratifs en respectant votre charte graphique pour sublimer vos espaces.

Article 3 : Devis et commandes

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit. Le client dispose de 15 jours ouvrables pour accepter et retourner le devis signé. La commande est validée dès réception du devis signé avec un acompte de 30% versé.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et précisés dans le devis.

Article 5 : Paiement

Acompte : 30 % à la commande.

Solde : 70 % avant la livraison des fichiers définitifs. Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Article 6 : Délais de réalisation

Les délais sont convenus au moment de la commande, et le prestataire s’engage à les respecter dans la mesure du possible.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (logos, chartes graphiques, design 3D, etc.) demeurent la propriété intellectuelle de Laetitia Prevost Feuillade.

Le client reçoit un droit d’utilisation limité aux besoins de son activité. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 8 : Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers.

Article 9 : Responsabilité

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens, mais ne saurait être responsable des pertes indirectes (chiffre d’affaires, image, etc.) liées à l’exécution des prestations.

Article 10 : Résiliation

Le client peut résilier la commande à tout moment, moyennant le paiement des prestations réalisées. Le prestataire peut résilier en cas de manquement (notamment non-paiement).

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Tours seront compétents.

Article 12 : Modification

Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, applicables aux commandes futures.

À propos de moi

Je suis Laetitia Prevost Feuillade I graphiste senior freelance basée en Touraine I spécialisée dans la conception graphique dédiée à l’univers de l’habitat. Que vous ayez besoin d'un design 3D pour visualiser votre produit, votre espace, votre évènement, d'un logo pour représenter votre marque, ou d'une identité visuelle complète, je suis à votre service.

Mon expertise s'étend aux projets créatifs et aux solutions graphiques adaptées au secteur de la maison, et de l’objet.